Conditions Générales de Vente

Applicable au 1er septembre 2022

Pour les visites à domicile

1. Présentation de la prestation de service :
La prestation se compose de la pré-visite (pour tout nouveau client), les visites et la restitution des clés en fin de période.
La p'tite colo se réserve le droit de ne pas donner suite après ce rendez-vous :

• Avec un chien qui présenterait des signes forts d’agressivité. Si ce 1er échange avec l’animal ne garantit pas une sérénité de relation, en votre absence.

• Avec un animal porteur avéré d’une maladie infectieuse grave et non traitée, qui pourrait être transmise au reste de la clientèle (telle que le Typhus, le Coryza, la Leucose, la Péritonite Infectieuse Féline, toux du chenil, etc…)

Si les 2 parties sont d’accord, un contrat est signé, (une copie est envoyé par mail) qui mentionne:
Le type de visite

• Leur fréquence et leur nombre total

• Les coordonnées du vétérinaire traitant

• Le montant total de la prestation ainsi que le montant des arrhes de 30% exigé avant le début de la prestation

• La prise de connaissance des conditions générales de vente

• Concernant les visites, la prestation comprend :​

• Le renouvellement de l’eau et de la nourriture.

• Le nettoyage des gamelles d’eau et de nourriture.

• Le nettoyage ou remplacement de la litière.

• Une promenade ou sortie sur votre terrain selon votre demande (ou les deux).

• Les soins (suivi d’un traitement médical, brossage, etc.) selon les indications du client et/ou prescription du vétérinaire.

• Un temps de présence auprès des animaux pour les jeux et/ou les câlins.

• Des services annexes tels que le suivi en ligne ou par SMS, l’ouverture/fermeture des volets ou rideaux, la relève du courrier et l’arrosage des plantes.
  Les consignes particulières doivent être écrites sur le contrat lors de la pré visite et / ou remise des clés ou alors laissées par écrit ultérieurement (mail ou note laissée en évidence au domicile par exemple).

2. Engagements, obligations et responsabilités du client :
Le Client s’engage à :

• Fournir un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d'accès à l'immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.

• Donner le nom d'une personne à contacter en cas de problème au domicile du Client.

• Fournir le carnet de santé de l'animal ainsi que les coordonnées du vétérinaire de l'animal, le client m'autorisant cependant expressément à conduire l’animal, si son état de santé l'impose, chez un autre vétérinaire.

• M'informer en détail de tout problèmes de santé de l'animal.

• Fournir en des quantités suffisantes la litière, la nourriture, les produits d’hygiène et d’entretien nécessaire à l’animal et ses accessoires (brosse, jouets, pelle à litière, produits de nettoyage, etc.), le cas échéant l’ensemble du traitement médical ainsi que l’ordonnance prescrite par un vétérinaire.

• Fournir pour la promenade, un collier en bon état (je prends avec moi ma longe de 15 mètres ainsi que des sacs à déjections)

• Ce que son animal soit bien à l’intérieur du domicile lors de son départ. Aucune fenêtre ou ouverture extérieure ne doit être ouverte.

• Avertir si une tierce personne est en possession d'un jeu de clé et/ou est amenée à se rendre au domicile du client pendant la durée de la prestation.

• Confirmer son retour par SMS, et ainsi valider la fin de la prestation, sans quoi celle-ci se poursuivra automatiquement et sera donc facturée en supplément.

Tout achat nécessaire à la bonne réalisation de la prestation devra être remboursé par le client sur présentation des justificatifs + 5 € pour les frais de déplacement.

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Santé et Assurance
Traitement antiparasitaire :
Ce geste devrait être pratiqué régulièrement à titre préventif pour le bien-être de votre animal. 
Quelques jours avant la garde, le client s’engage à vermifuger et traiter son animal contre les parasites internes et externes (Vers, Tiques et puces) si le précédent traitement est supérieur à 3 mois.
Ces traitements sont exigés dans le cadre de la garde par La p'tite colo par respect pour l'ensemble de la clientèle, il serait déplaisant que votre animal parasite les autres et inversement.
Si ces traitements n’ont pas été effectués, La p'tite colo ne pourra être tenu responsable en cas d’infestation de votre animal.
Lors de l’inspection du pelage, si je découvre la présence de tiques sur votre animal, pour éviter toute complication de santé, elles seront immédiatement retirées.

Vaccins :
Dans le cas de la vaccination des chiens, les chiens catégorisés doivent obligatoirement être vaccinés contre la rage comme la loi le stipule. Pour les autres, la vaccination est très fortement recommandée.
Pour les chats, la vaccination est vivement conseillée, particulièrement contre le coryza et le typhus qui sont des maladies contagieuses et qui peuvent être transmises sans être forcément en contact avec d’autres chats.
Vacciné ou non, La p'tite colo ne saurait être tenu responsable dans le cas où l’animal tombe malade.

Assurance :
Le client se doit d’avoir souscrit une assurance civile couvrant les dommages causés à un tiers par son animal. Principalement s’il s’agit d’un chien. Cette garantie est généralement incluse dans la couverture multirisques habitation », sous réserve d’avoir été signalée à l’assureur.
Dans la prestation de Pet-sitting effectuée par La p’tite colo, il n’y aura pas de transfert légal de garde : le client reste responsable de tous les dommages causés par l’animal durant la prestation.
Pour autant, La p’tite colo a souscrit une Assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » qui couvre ses éventuels dommages à autrui, causés dans le cadre de l’activité professionnelle. 
La p'tite colo ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature survenus à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client.

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3. Engagements, obligations et responsabilités de La p'tite colo :
La p'tite colo s'engage à :

• Réaliser la prestation selon le contrat établi.

• Respecter votre vie privée : Même si La p'tite colo intervient au domicile des clients,  je m'engage à ne divulguer aucun élément inhérent à leur vie privée, et, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisés. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.

• Envoi de photos et de nouvelles de l’animal par SMS, Facebook, WhatsApp ou par E.mail (selon votre préférence), à chaque visite.

• En cas d’incident, ou de problème de santé, La p'tite colo enverra un SMS de demande d’appel de la part du client ou appellera le client : En fonction de la situation, je conviendrai avec vous de la démarche à suivre pour les suites à donner.

Fugue : En cas de fuite entre les visites, je ne saurais être tenue pour responsable si l’animal a un accès vers l’extérieur (Cour, Jardin, Balcon, etc…)
 

Surveillance de la maison : Ce service n’est pas l’objet de l’activité. La p'tite colo ne se substitue en aucun cas à un service de sécurité en votre absence. Pour autant, si un incident est constaté sur le domicile au cours d’une visite, l’information sera évidemment transmise au client.
Prestation en complément de la garde par l’entourage du client : J'accepte d’intervenir auprès d’un animal en complément de la garde effectuée par l’entourage du client, dans ce cas, l’entreprise décline toute responsabilité quant aux traitements et soins prodigués à l’animal en dehors des visites fixées par le contrat ; ainsi que l’état du domicile en dehors de ces visites.
Aucune responsabilité ne pourra être retenue en cas de fuite de l’animal en dehors de ma présence.
 

En cas de nouveau problème de santé en cours de prestation :

• La p'tite colo contacte le client pour convenir des suites à donner.

• Si le vétérinaire traitant n’est pas joignable, le client autorise La p'tite colo à contacter le vétérinaire le plus proche.

• En cas d’urgence vitale pour l’animal, cumulé à l’impossibilité de joindre le client, celui-ci autorise l’entreprise à agir au plus vite pour la protection de l’animal, sans son accord préalable. L’autorisation figure sur le contrat signé.

• Quel que soit le degré d’urgence, et quel que soit le vétérinaire consulté, les frais de vétérinaire demeurent à la charge du client. Ils seront facturés directement par le vétérinaire en question, ou en dernier recours, ils seront portés par La p'tite colo sur la facture finale.

• La p'tite colo décline toute responsabilité en cas de décès naturel de l’animal.

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4. Photographies et vidéos

Selon la prestation choisie par le client, je prévois de vous envoyer des clichés de votre animal.
Le client peut refuser toute diffusion publique des photographies de son animal en le mentionnant sur le contrat.

S’il accepte, La p'tite colo sera autorisée à reproduire les images et à les diffuser sur son site internet, et sur d’autres supports. Seules les photos ou vidéos représentant les animaux pourront être utilisées librement, je m'engage à ce que les photos ou vidéos de l’animal laissent peu de visibilité sur l’intérieur du domicile du client.

Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l’image publiée.
Les photographies et les vidéos seront l’entière propriété de La p'tite colo.

5. Paiement et Tarification applicables par La p'tite colo

• La p'tite colo accepte les règlements par chèques bancaires ou en espèces (prévoir l'appoint).

• La p'tite colo est une micro entreprise non assujettie à la TVA. Les prix sont affichés TTC.

• Les tarifs tiennent compte des frais kilométriques.

• Pas de différenciation de tarif pour les week-end ou en fonction des saisons.

• La p'tite colo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

• Le tarif applicable au client sera celui en vigueur le jour de la réservation.

6. Délais de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation commence.
Passé ce délai de rétraction et sauf cas de force majeure, sur présentation d’un justificatif valable, aucun remboursement de l’acompte ne sera possible.
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7. Annulation, retour anticipé ou poursuite de la prestation :
 

• Annulation:

En cas d’annulation de la prestation par le Client avant la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée.
En cas d’annulation de la prestation par le Client pendant la pré-visite, 10€ sera facturé pour le déplacement.
En cas d’annulation de la prestation par le Client entre la pré-visite et avant l’exécution de la prestation, les arrhes de 30% du montant total de la prestation versés lors de la signature du contrat, ne seront pas remboursés, sauf sous justificatif valable.
 

• Retour anticipé (avant la date prévue au contrat de prestation de service) :

Le Client s’engage à m'en informer le plus tôt possible.
Les arrhes de 30% du montant total de la prestation versé lors de la pré-visite, ne seront pas remboursable.
Une facture définitive sera établie en fonction des visites effectuées. Si celle-ci est inférieure au montant de l’acompte, aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.

• Poursuite de la prestation (après la date prévue au contrat de service)

Le Client s’engage à m'en informer le plus tôt possible. La p'tite colo sera libre d’accepter ou non cette demande.
La prestation sera effectuée aux mêmes conditions établies lors du contrat initial et facturée en supplément
 

• Modification à l’initiative de La p'tite colo

La p'tite colo ne manquera pas de prévenir le client en cas d’impossibilité d’effectuer la prestation (maladie, accident, cas de force majeure).
En cas de raccourcissement de la prestation de mon initiative, le remboursement des visites non réalisées sera effectué.
Pour les mêmes raisons, si c’est l’ensemble de la prestation qui doit être annulée, l’intégralité des arrhes sera remboursée au client.
Dans ce contexte, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être formulée à l’encontre de l’entreprise.
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8. Remise et restitution des clés :

La remise d’un jeu de clé devra s’effectuer par le Client au moment de la pré-visite ou lors de la signature du contrat. Cette remise ne s’effectuera qu’en main propre.
La restitution du jeu de clé au Client s’effectuera à la fin de la prestation de service lors de la facturation. Cette restitution ne s’effectuera qu’en main propre.
La p'tite colo se réserve le droit d'imposer des plages horaires.